Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Mentions légales
Éditeur du site
OrgaGent est édité par Glady Conseil, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé en France, et représentée par son dirigeant Nicolas Glady.
Courriel : contact@orgagent.fr
Directeur de publication
Nicolas Glady.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA — vercel.com.
Les données de l'application sont stockées sur Supabase (Supabase Inc., San Francisco, CA, USA) dans un projet hébergé en région Union Européenne (Irlande).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, code, interface, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Glady Conseil, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement
Glady Conseil, joignable à contact@orgagent.fr.
Données collectées
OrgaGent collecte et traite les données suivantes lorsque vous utilisez la plateforme :
- Données d'identification à l'authentification : adresse e-mail, identifiant Google OAuth, nom affiché, image de profil (si fournie par le provider).
- Données applicatives liées à votre usage de la plateforme : sessions de chat avec les agents, messages échangés, contenu des livrables produits par les agents, journaux d'actions (audit trail), consommation de ressources LLM (tokens, coût, provider).
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs d'accès (conservés par Vercel et Supabase pour des durées limitées, à des fins de sécurité et de maintenance).
- Mesures d'usage produit via PostHog (région UE) : événements anonymisés ou semi-anonymisés, uniquement si vous avez accepté ce traçage (cf. §4 cookies).
Finalités
- Fournir et maintenir le service OrgaGent (authentification, orchestration des agents, stockage des échanges).
- Superviser et améliorer la qualité des agents (revue qualité post-hoc, détection de dérives, apprentissage de la flotte d'agents).
- Sécuriser la plateforme (détection d'abus, audit, prévention de la fraude).
- Communiquer avec vous (support, notifications de service, alertes garde-fous).
- Mesurer l'usage à des fins de pilotage produit (avec votre consentement pour les traceurs non essentiels).
Base légale des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat qui vous lie à Glady Conseil (art. 6.1.b RGPD), l'intérêt légitime de Glady Conseil à sécuriser et améliorer son service (art. 6.1.f), ou votre consentement (art. 6.1.a), par exemple pour les cookies non essentiels.
Sous-traitants et transferts hors UE
Orgagent fait appel aux sous-traitants suivants pour héberger et traiter les données :
- Vercel (hébergement web, USA) — sur la base des clauses contractuelles types (CCT).
- Supabase (base de données, Auth, Storage) — projet localisé en Irlande (UE).
- Anthropic et Mistral AI (providers LLM) — pour l'exécution des requêtes des agents. Les contenus envoyés peuvent inclure des extraits des messages échangés. Anthropic opère depuis les États-Unis (CCT) ; Mistral opère depuis la France.
- SendGrid (e-mail transactionnel, USA) — sur la base des CCT.
- PostHog (mesure produit, région UE).
- Sentry(supervision d'erreurs techniques).
Durées de conservation
Les données d'authentification et applicatives sont conservées tant que vous êtes membre actif d'une organisation sur la plateforme, puis pendant 3 ans après votre dernière connexion dans la limite de la durée de conservation légale. Les journaux techniques et les audit trails sont conservés 13 mois maximum. Les données de mesure d'usage (PostHog) sont conservées 25 mois maximum. Les sauvegardes sont conservées 30 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits : écrivez à contact@orgagent.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. Conditions générales d'utilisation
Objet
OrgaGent est une plateforme de simulation d'organisation par des agents IA supervisés par des humains. Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage de la plateforme par les utilisateurs invités par leur organisation.
Accès
L'accès est réservé aux utilisateurs invités par un administrateur d'une organisation membre. L'usage requiert l'acceptation des présentes CGU lors de la première connexion.
Nature du service
OrgaGent fait appel à des modèles de langage tiers (Claude, Mistral) pour produire les livrables de ses agents. Ces sorties peuvent comporter des erreurs, des inexactitudes ou des approximations.L'utilisateur reste responsable de la vérification et de l'usage des livrables produits. Les livrables à effet de bord externe (envoi d'e-mail, appel d'API, publication) sont soumis par défaut à une validation humaine explicite.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser la plateforme pour des finalités illégales, frauduleuses, malveillantes, ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas tenter de contourner les garde-fous techniques ou les contrôles d'accès.
- Ne pas partager ses identifiants de connexion.
- Respecter la confidentialité des données auxquelles il accède dans le cadre de l'organisation qui l'a invité.
Responsabilité et limitation
Glady Conseil met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans obligation de résultat. Glady Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'usage de la plateforme, notamment ceux liés à des décisions prises sur la base des livrables produits par les agents.
Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.
5. Contact
Pour toute question relative à ces mentions, à vos données personnelles ou à l'usage de la plateforme : contact@orgagent.fr.